Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : December 2, 2025

1. Définitions

« Nous » désigne TEXTIAA (Textiaa). « Vous » désigne tout utilisateur des Services.

En accédant au Service, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité.

Gratuit : accès limité aux Services, usage personnel, fonctionnalités et quotas restreints.
PRO : accès aux fonctionnalités avancées et droits d’usage élargis, adapté aux usages professionnels.
Académique : conçu pour les besoins d’étudiants/chercheurs (projets académiques, exports et outils dédiés selon l’offre).

Vous disposez d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable du Service, conformément au plan souscrit.
Toute revente, redistribution, copie, rétro-ingénierie ou extraction du Service ou de ses sorties est interdite.

Nous pouvons ajuster les prix/fonctionnalités avec information préalable raisonnable ; surveillance anti-abus.

Accès immédiat à des contenus/quotas numériques ; en général non remboursables sauf obligations légales.

Le Service et ses contenus restent la propriété de TEXTIAA. Les sorties générées : licence selon plan.

Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de violation ou risque pour la sécurité.

Service fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Responsabilité globale limitée au montant payé sur les 12 derniers mois, sous réserve des dispositions légales.

Droit applicable : France. Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Paris.

Textiaa peut proposer un programme d’affiliation permettant à certains utilisateurs approuvés de recommander le Service via un lien de parrainage.

Éligibilité : l’accès au programme d’affiliation peut être soumis à validation et à des critères (audience, conformité, pays, etc.).
Lien de parrainage : vous ne pouvez promouvoir le Service qu’à l’aide de votre lien personnel et conformément aux présentes Conditions.
Commission : elle s’applique uniquement sur les abonnements payants éligibles souscrits par des utilisateurs référés.
Validation : une commission peut être confirmée après paiement et après un délai de sécurité (annulation, rétrofacturation, remboursement).
Paiement : les paiements sont effectués via PayPal, chaque dernier vendredi du mois, sans minimum de retrait.
Remboursements : en cas d’annulation ou de remboursement, la commission associée peut être annulée ou ajustée.
Conformité : toute pratique trompeuse (spam, fausses promesses, achat de trafic frauduleux, usage de marques/ads interdits) peut entraîner la suspension du compte affilié et l’annulation des commissions.